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Conditions d'utilisation du site
RENSEIGNEMENTS JURIDIQUES
Directeur de la Publication : Frederic DENIS
Editeur : Frederic DENIS
SIRET 512 372 335 00020
Siège social : 145 rue alphonse daudet 13410 LAMBESC
Site internet : http://www.fredericdenis.fr/

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Objet :
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Définitions
  • Utilisateur : l’utilisateur est toute personne qui utilise le Site ou l'un des services proposés sur le Site.
  • Contenu Utilisateur : Le terme « Contenu Utilisateur » désigne les données transmises par l’utilisateur dans les différentes rubriques du Site.
Accès au service

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Propriété intellectuelle

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Données personnelles

Dans une logique de respect de la vie privée de ses Utilisateurs, Frederic DENIS s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations personnelles, effectués au sein du présent site, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique et Libertés ». A ce titre, le site www.region2010.fr fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1365189.
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l’utilisateur a la possibilité d'exercer ce droit :
  • en utilisant le formulaire de contact mis à sa disposition
  • en rentrant directement en contact par l'adresse suivante : contact@region2010.fr.

 
But :

Ce site est un jeu qui vous permet donner votre intention de vote pour les prochaines élections regionales de 2010 en France. La seule question posée : Pour qui allez vous voter pour les election regionales de 2010 en France ? Il n'est en aucun cas un sondage d'opinion ou autre. Il n'a aucune valeur juridique. Ce jeu a commencé en juin 2009 et se terminera après les election regionales. Vous pouvez autant de fois que vous voulez avec une seule restriction : 1 seul vote par jour.
 
Règles du site :

Ce site ne donne pas les resultats des elections de votre region. Simplement, il donne une idée des votes des différents internautes.
Ce site ne remplace en rien le vote. Votez n'est pas une obligation mais un devoir de citoyen donc,
Amusez vous bien, bon jeu et bon vote !!!
 
Comment ? :

Vous recherchez votre commune. Une présentation succincte de la commune ou de la ville est affichée. Vous pouvez ensuite jouer.
 
Limites de responsabilité

  • Le site www.region2010.fr est un jeu qui vous permet de donner votre intention de vote pour les prochaines élections regionales de 2010 en France...
    Il n'est en aucun cas un sondage d'opinion ou autre. Il n'a aucune valeur juridique.
  • Règles du site : Ce site vous permet de voter librement pour le parti de votre candidat ou candidate inscrit lors de l'élection regionale de 2010. Ce site ne donne pas les resultats des elections de votre region. Ce site ne remplace en rien le vote. Votez n'est pas une obligation mais un devoir de citoyen donc, Amusez vous bien et bon vote !!! Toutes les listes n'étant pas connues actuellement, les listes de l'election regionale de 2004 sont donc utilisées et peuvent être amenées à évoluer. Aucune donnée personnelle n'est collectée à l'insu des visiteurs de www.region2010.fr .
  • Les informations diffusées sur le site www.region2010.fr proviennent de sources réputées fiables. Toutefois, Frederic DENIS ne peut garantir l'exactitude ou la pertinence de ces données. En outre, les informations mises à disposition sur ce site le sont uniquement à titre purement informatif et ne sauraient constituer en aucun cas un conseil ou une recommandation de quelque nature que ce soit.
  • En conséquence, l’utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du site, ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de Frederic DENIS, à quelque titre que ce soit. l’utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, des informations mises à sa disposition sur le Site. Par ailleurs, l’utilisateur s’engage à indemniser Frederic DENIS de toutes conséquences dommageables liées directement ou indirectement à l’usage qu’il fait du Service.
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Force majeure

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Evolution du présent contrat

Frederic DENIS se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment.
Il est ainsi conseillé à l’utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d'Utilisation disponible sur le site www.region2010.fr.
 
Durée et résiliation

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’utilisation du Service par l’utilisateur.
 

Règles Déontologiques

Voici quelques règles tenues par l'équipe de www.region2010.fr :

Attention : www.region2010.fr se reserve le droit de ne pas accepter ou de supprimer certains sites, notamment :

  • contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs
  • à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, homophobe, révisionniste ou portant atteinte à l'honneur ou la réputation d'autrui,
  • incitant à la discrimination, à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes en raison de leur origine, de leur orientation sexuelle, de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée,
  • menaçant une personne ou un groupe de personnes
  • à caractère zoophile, pédophile, prostitution ou escorts
  • à caractère urologique ou scatologique, et de manière général tout contenu dégradant ou portant atteinte à la personne humaine ou à son intégrité
  • incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité
  • incitant au suicide
  • faisant appel à la générosité du public (sites de dons)
  • permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels, des logiciels permettant les actes de piratage et d'intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunication, des virus et autres bombes logiques et d'une manière générale tout outil logiciel ou autre
  • permettant de porter atteinte aux droits d'autrui et à la sécurité des personnes et des biens
  • en violation du caractère privé des correspondances.
  • confidentiel en vertu d'une mesure législative ou d'une acte juridique (et notamment, des informations internes, privilégiées, constitutives d'un délit d'initié ou relevant du secret professionnel)
  • utilisation du site www.region2010.fr pour faire de la promotion de son site internet à travers la rubrique "formulaire de contact"(spam)

Tous les sites qui sont inscrits dans cet annuaire ont été vus et validés manuellement. Si malgré tout, vous venez à découvrir un site qui nous aurait trompé, merci de nous prévenir immédiatement en passant par la rubrique contact du site (en haut dans le menu).


Aucune donnée personnelle n'est collectée à l'insu des visiteurs de www.region2010.fr. Les seules données personnelles susceptibles d'être collectées sur le site sont des adresses de courrier électronique ainsi que l'adresse du site web. Elles sont recueillies lors de l'inscription au moteur de recherche.

Le créateur de ce site s'engage à réserver ces adresses à ce seul usage et garantit la confidentialité de ces données, qui ne sont en aucun cas cédées à aucune entité tierce.

www.region2010.fr   fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1365189 .  

Comment : Vous recherchez votre commune à l'aide du code postal. Une présentation succincte de la commune ou de la ville est affichée. Vous pouvez ensuite donner votre intention de vote.

Remerciements : Certaines données proviennent de l'INSEE (http://www.insee.fr/), Les cartes proviennent du site http://maps.google.fr.

 
Force majeure

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Droit applicable et juridiction compétente

Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site, sont déterminées par la loi française. En cas de litige, n'ayant pu faire l'objet d'un accord à l'amiable, seuls les tribunaux français du ressort de la cour d'appel de Paris sont compétents.
 
Dernière modification

Dernière modification le mercredi 19 Mai 2009 à 17h04.
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Remerciements :

Certaines données proviennent de l'INSEE (http://www.insee.fr/),
Les cartes proviennent du site http://maps.google.fr.  

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